CGV

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - Champs d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.verticalmountainsports.com . Un service de commerce édité par la Société VERTICAL MOUNTAIN SPORTS SARL. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

VERTICAL MOUNTAIN SPORTS
533, route du col des Aravis
74220 LA CLUSAZ France

RCS Annecy : 513011601   N° TVA intracommunautaire : FR29513011601

Le Service client :

Par e-mail : contact@verticalmountainsports.com

Par courrier : VERTICAL MOUNTAIN SPORTS - 533, route du col des Aravis - 74220 LA CLUSAZ (France)

Par téléphone : Tel. +33 (0)4.50.77.61.75

 

ARTICLE 2 - Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats de commande en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton permettant la confirmation de sa commande. Cela après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total. Aussi, le client a eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 3 – Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

 

  1. Choix du produit : Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander
  2. Vérification du contenu de la sélection: Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés
  3. Identification : Le client remplie le formulaire d’indentification et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, mot de passe) ;
  4. Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.
  5. Choix des modalités de livraison : Par Colissimo suivi à l’adresse qui sera indiquée par le client.
  6. Choix du mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement.
  7. Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, condition de validation de la commande.
  8. Règlement : Le client est dirigé sur le site sécurisé du Crédit Agricole. Le client indique ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi.
  9. Accusé de réception de la commande : Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :
  • le numéro de sa commande
    - la liste des produits commandés
    - les modalités de livraison 
  1. Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le client doit le conserver.
  1. Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée et traitée par le service expédition de Vertical Mountain Sports SARL qui s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet et informera le client par e-mail dans les plus brefs délais, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
  2. Confirmation d’envoi de la commande : Le client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande.

 

ARTICLE 4 - Prix

La société VERTICAL MOUNTAIN SPORTS, éditrice de verticalmountainsports.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui sont indiqués au moment de la commande.

Frais de port : Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse et pour une commande inférieure à 100 euros, les frais de livraison sont d’un montant forfaitaire de 6€ TTC par colis. Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 100 euros TTC.

 

ARTICLE 5 - Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement est effectué en ligne, par carte bancaire uniquement : (CB, VISA, MASTERCARD...). Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par notre prestataire bancaire. Votre N° de carte bancaire n'est donc ni connu, ni stocké par nos services. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 6 - Défaut de paiement

La société VERTICAL MOUNTAIN SPORTS, éditrice de verticalmountainsports.com se réserve le droit de refuser une livraison ou de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 7 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société VERTICAL MOUNTAIN SPORTS jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

ARTICLE 8 - Expédition et livraison

Les produits achetés sur le site internet de Vertical Mountain Sports sont livrables en France métropolitaine, Corse, en Europe communautaire et en Suisse.  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de transport sont fonction du pays de destination et du montant de la commande. Le client est informé du montant des coûts de transport avant la validation de sa commande. Les expéditions hors CE peuvent être soumises à des frais et taxes complémentaires, notamment frais de douane et taxes à l'importation. Ces frais seront exclusivement supportés par l'acheteur.

La livraison via Colissimo Suivi est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client à l’initiative de la commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

 

ARTICLE 9 - Préparation de commande et délai de livraison

Dès réception du règlement (validation par l'établissement bancaire Art 4), le client reçoit un mail de confirmation comprenant un numéro de commande (identifiant de la commande à conserver) et un récapitulatif de cette commande.

Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés. S’il y avait un dépassement, le client serait informé du retard de livraison par mail, appel téléphonique ou SMS. En cas de retard de livraison, le client a la possibilité de maintenir ou d'annuler cette commande en envoyant un mail ou courrier avec AR à Vertical Mountain Sports. Dans ce cas, Vertical Mountain Sports procédera au remboursement dans un délai maxi de 15 jours.

Le délai annoncé de livraison de 2 à 4 jours est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). Ce délai tient compte du délai de préparation, d'expédition et d'acheminement, délai de livraison du transporteur. Vous êtes avisé de la date départ par Mail, le colissimo recommandé de La Poste vous permet de suivre l'objet sur le site internet de La Poste à l'aide d'un numéro de tracking.

 

ARTICLE 10 – Précautions à prendre lors de la réception

Lors de la réception physique chez vous, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée. Cela avant de signer le bon de transport du livreur. En cas d'anomalie, vous devez indiquer sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, description du dommage). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de transport. Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à VERTICAL MOUNTAIN SPORTS - SAV Service Client - 533, route du col des Aravis - 74220 LA CLUSAZ.

Si au moment de la réception, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors impérativement vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception en retour de l'article et après constatation du dommage, nous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Les frais de retour pour un produit défectueux à la livraison, seront pris en charge par Vertical Mountain Sports.

 

ARTICLE 11 - Responsabilités de VMS

Vertical Mountain Sports ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des moyens de transport ou de communication et télécommunications (inondation, incendie) dans le cadre du non-respect du présent contrat (délai de livraison). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Vertical Mountain Sports n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité ne peut donner lieu à un dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vertical Mountain Sports.

 

ARTICLE 12 - Droit de rétractation et retour de marchandise

Le droit de rétractation et le retour de marchandise doit faire l'objet au préalable d'une demande d'autorisation par mail à Vertical Mountain Sports. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, notice...). Afin de traiter correctement votre demande, veuillez nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition de la commande. Vous devez avant de nous retourner le produit, informer notre service client par mail. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et sans avoir subi la moindre utilisation. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir, ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits en retour. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

ARTICLE 13 - Garanties et service après-vente

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Client de Vertical Mountain Sports par e-mail contact@verticalmountainsports.com ou par téléphone au +33 (0)4.50.77.61.75. VMS s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 14 - Dispositions informatiques et liberté

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à contact@verticalmountainsports.com ou faire la demande par courrier à : VERTICAL MOUNTAIN SPORTS - Service client - 533, route du col des Aravis - 74220 LA CLUSAZ (France).

 

ARTICLE 15 - Clause attributive de compétence

En cas de litige né de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat, compétence exclusive est attribuée au Tribunal Administratif de ANNECY et par conséquent pour application de la loi française.

 

VERTICAL MOUNTAIN SPORTS
533, route du col des Aravis
74220 LA CLUSAZ France

RCS Annecy : 513011601   N° TVA intracommunautaire : FR29513011601

Le Service client :

Par e-mail : contact@verticalmountainsports.com

Par courrier : VERTICAL MOUNTAIN SPORTS - 533, route du col des Aravis - 74220 LA CLUSAZ (France)

Par téléphone : Tel. +33 (0)4.50.77.61.75